Permis de construire refusé : quel recours ?

Publié le : 06 avril 20213 mins de lecture

Êtes-vous enfin prêt à sauter le pas et à demander un permis de construire pour réaliser le projet de vos rêves ? Vous savez que les déclarations préalables de permis de construire ou de documents de travail sont compliquées. Il se compose de nombreux plans et de diverses pièces supplémentaires. Malheureusement, même si vous avez travaillé dur pour faire le dossier, la mairie a toujours le droit de rejeter le dossier. Mais quel recours si le permis de construire est refusé ?

Refus de permis de construire : réessayer de déposer un nouveau dossier

La première chose à faire est de vous acharner de recours en cas de refus de permis de construire. La mairie demande généralement d’autres documents avant de rejeter explicitement le permis de construire. Si c’est votre cas, vous avez de la chance et vous pouvez toujours vous rattraper. S’il s’agit d’un rejet absolu, vous pouvez réessayer de déposer un nouveau dossier. Attention aux nuits blanches ! Cela vous permettra de mener une étude plus approfondie du PLU municipal afin que votre projet réponde pleinement à ses exigences. Des plans plus clairs, des insertions 3D plus réalistes et des instructions descriptives plus détaillées.

Refus de permis de construire : recours gracieux

Êtes-vous convaincu que la mairie est sur la mauvaise voie et que votre projet est à 100 % conforme aux règles d’urbanisme de la ville ? Vous avez le droit de démarrer deux programmes. Le premier est le recours en cas de refus de permis de construire gracieux. Vous pouvez expédier une lettre avec avis de réception à celui qui a rejeté votre dossier. Dans ce cas, il faut fournir une base de rejet non fondée ! Si le recours gracieux rate, vous pouvez déposer un recours contesté auprès du tribunal administratif.

Refus de permis de construire : service de facilitation administrative

Si vous ne souhaitez pas abandonner le projet de vos rêves, vous pouvez décider de faire appel au fameux service de facilitation administrative pour le recours en cas de refus de permis de construire. Bénéficiez d’un accompagnement dans toutes les démarches administratives liées à votre permis de construire, projet d’habitat et annonce préalable de travaux. Fini les journées passées à la mairie, le stress, les nuits à crayonner des plans ! Ce service étudie pour vous les PLU pour votre municipalité afin que votre projet soit entièrement conforme à la réglementation. Ensuite, l’ensemble de votre dossier sera organisé par une équipe d’experts et de coordinateurs sur le terrain, puis soumis à la mairie. Votre projet a 98 % de chances de voir l’aube !

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