DROIT DU TRAVAIL

Conseil des prud’hommes : quelles sont les démarches en cas de licenciement ?

Si vous avez un désaccord avec votre patron, vous pouvez vous adresser au Conseil des prud’hommes (CPH). Ce tribunal est compétent pour les affaires individuelles du secteur privé. La saisine de ce tribunal est gratuite, mais il est nécessaire de…

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Rupture de contrat de travail par l’employeur : quelles sont les causes possibles ?

La loi prévoit plusieurs causes possibles de rupture de contrat de travail par l’employeur. Parmi les motifs les plus courants figurent la faute lourde, la force majeure, la rupture unilatérale lors de la période d’essai, le licenciement (pour raison personnelle,…

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Conformité des entreprises : ne pas oublier l’affichage obligatoire !

Pour tous les entrepreneurs, le respect de toutes les conformités obligatoires est important. L’affichage obligatoire est l’une de ces obligations afin de pouvoir informer les salariés à propos de leurs droits et obligations au sein de l’entreprise. Vu que cet…

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Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

Après la signature du contrat de travail, tout employé est dans l’obligation de respecter exactement tous les termes du contrat. Les obligations du salarié, ainsi que ses droits au sein de la société sont précisées dans ce contrat. Néanmoins, il…

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