Gérer sa fiscalité est loin d’être un jeu d’enfant. Et étant un simple citoyen, on ne peut pas toujours connaître et comprendre les lois en vigueur. C’est pourquoi, il est très important de faire appel à un professionnel en la…
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Le licenciement est un mécanisme qui permet à l’employeur de mettre fin unilatéralement au contrat de travail de son salarié. Les causes qui peuvent engendrer ce désaccord sont très nombreux, mais dans la majorité des cas, il s’agit du non-respect…
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Les employeurs et les employés ne sont pas exempts de conflits juridiques. Par conséquent, afin d’éviter cela, chacun s’engage à respecter ses obligations. Occasionnellement, l’exécution ou l’inexécution de ces obligations ne se produit pas conformément aux procédures prédéterminées ou aux…
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Rares sont les citoyens qui n’ont jamais fait appel à un avocat. Ce professionnel du droit, inscrit au barreau et qui a prêté serment, joue plusieurs rôles. Mais qu’il soit conseiller, défenseur ou négociateur, particuliers et entreprises peuvent compter sur…
Lire la suiteLa démission permet à un salarié de mettre fin à son contrat de travail. Et ce, de sa propre initiative, sans aucune pression. En effet, une démission doit se faire dans le respect des règles et la personne qui quitte…
Lire la suiteLe licenciement peut être qualifié d’abusif pour des raisons à la fois formelles et substantielles. Plus précisément, un licenciement peut être qualifié d’abus de pouvoir s’il n’a pas été effectué conformément à des procédures précises et justifié sans motif réel…
Lire la suiteIl y a un licenciement abusif lorsqu’un employé est renvoyé ou licencié par son employeur sans avoir reçu un préavis raisonnable. Le préavis de licenciement peut prendre la forme d’un préavis de travail (ce qui signifie que vous continuez à travailler…
Lire la suiteSi vous avez un désaccord avec votre patron, vous pouvez vous adresser au Conseil des prud’hommes (CPH). Ce tribunal est compétent pour les affaires individuelles du secteur privé. La saisine de ce tribunal est gratuite, mais il est nécessaire de…
Lire la suiteLa loi prévoit plusieurs causes possibles de rupture de contrat de travail par l’employeur. Parmi les motifs les plus courants figurent la faute lourde, la force majeure, la rupture unilatérale lors de la période d’essai, le licenciement (pour raison personnelle,…
Lire la suitePour tous les entrepreneurs, le respect de toutes les conformités obligatoires est important. L’affichage obligatoire est l’une de ces obligations afin de pouvoir informer les salariés à propos de leurs droits et obligations au sein de l’entreprise. Vu que cet…
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