DROIT DES AFFAIRES

Quels sont les risques de falsification d’une vignette de contrôle technique ?

La falsification d’une vignette de contrôle technique est une pratique illégale qui expose les contrevenants à de sérieuses conséquences. Cette infraction, loin d’être anodine, met en péril la sécurité routière et compromet l’intégrité du système de contrôle des véhicules. Bien…

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Quels sont les principaux rôles d’un avocat spécialisé dans les entreprises en crise ?

Face aux défis économiques croissants, de nombreuses entreprises se trouvent confrontées à des situations de crise menaçant leur pérennité. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat spécialisé dans les entreprises en difficulté s’avère déterminant pour accompagner les sociétés et tenter…

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SASU

La création d’une SASU : une étape essentielle vers la professionnalisation de votre activité solo

L’aspiration à transformer une passion en profession conduit souvent à la création d’une SASU. Ce statut juridique unique offre une structure solide, propice à l’épanouissement d’une activité solo. Il est vrai que le processus de mise en place peut paraître…

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sociétés françaises en Allemagne

Les sociétés françaises en Allemagne et le droit européen de la concurrence

L’art français bénéficiera d’une coopération plus approfondie entre les entreprises françaises et l’Allemagne. Cependant, seuls des changements mineurs ont été observés jusqu’à présent. Par conséquent, il est sous-entendu que l’art français nécessite une profonde refonte. Même si l’art était présenté…

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avocat

Le CCMI et les responsabilités en cas de litige

Le CCMI ou un contrat de construction de maisons individuelles est signé par les deux signataires, dont le maître d’ouvrage ou le propriétaire et le constructeur. Il est donc interdit de signer ce contrat si le propriétaire a fait la…

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avocat en droit public

Relations entre l’entreprise et les administrations publiques : choisir un avocat en droit public

Vous vous demandez ce qu’est exactement le droit public ? Le droit public désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État. Il permet également de régler les rapports de ces derniers avec…

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avocat criminaliste

Y-a-t-il une formation pour devenir avocat criminaliste ?

Le métier d’avocat séduit particulièrement les jeunes. Des centres universitaires offrent des formations en droit et des spécialisations permettant de devenir avocat. Mais c’est quoi un avocat criminaliste ? Y-a-t-il une formation pour devenir avocat criminaliste ? Quelles sont les…

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droit d’auteur

Comment protéger une création par le droit d’auteur ?

Dans le métier de la création, ainsi que pour le développement des logiciels et des sites web, le droit d’auteur est essentiel. Vous êtes créateur d’une œuvre artistique ou littéraire ? À ce titre, vous bénéficiez du droit d’auteur. Ce…

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recouvrement de dettes

Faire appel à une société de recouvrement de dettes

Les recherches et les observations montrent que les entreprises et les grands groupes ne se tourneront vers les sociétés du recouvrement qu’après avoir épuisé les possibilités de remboursement à l’amiable. Cependant, en termes d’efficacité qu’elles fournissent, de plus en plus d’entreprises utilisent…

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