Respect de la loi, respect de la personne
Au travail, dans la société, dans une famille, dans un couple, … tout le monde a des droits. Les connaître s’avère dans ce cas nécessaire pour tous.
Bien connaître ses droits au travail
Le travail fait partie de la vie de tous. Avant de se lancer dans le monde professionnel, il s’avère nécessaire de connaitre ses droits et le Code du travail en tant que salarié, d’où vous rendre sur Opération Objection s’avère utile
Maladies pros et Accidents de travail
Procédure de licenciement et rupture de contrat
Durée, horaires et conditions du travail
Le droit des sociétés : Bien choisir son statut d’entreprise choisir
Lors de la création d’une entreprise, le choix d’un statut convenable à sa situation figure parmi les étapes primordiales. Pour conserver une indépendance totale, l’idéal est d’opter pour l’entreprise individuelle « EI ». Certains dirigeants optent aussi pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée ou ERL. Sans oublier l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL. Choisir parmi ses statuts n’est pas une simple tâche, toutefois, demander de l’assistance à un expert s’avère utile.
Conseils pour la rédaction d’un contrat commercial
La rédaction pour le droit commercial s’impose dans certaines situations. Lors de la proposition d’un contrat de travail à chaque travailleur par exemple, l’employeur doit y préciser le local. Il doit y mentionner l’intitulé du poste, les horaires, les salaires, la durée de la période d’essai, la date du début de la mission, etc. Quoi qu’il en soit, les signataires peuvent contractualiser. Le consentement doit être prouvé et le plus important, c’est de garder un contenu licite et précis. Pour ce faire, sur Lettre Officielle vous trouverez d’autres conseils et démarches juridiques.
Droit de la famille : le couple, les enfants !
Au sein d’une famille, le père, la mère et les enfants ont des droits respectifs selon leur rôle. Si l’un ou l’une ne respecte pas le droit des autres, la loi peut intervenir.
Violence conjugale : Faites appel à un Avocat spécialisé
Selon le droit de la famille, dans le cas où une violence conjugale se manifeste au sein d’un couple reconnu par la loi, la partie victime peut faire appel à un avocat indépendant et faire appliquer ses droits.
La résidence alternée de l’enfant
La résidence alternée, c’est quand un enfant vit en alternance dans le domicile de chacun de ses parents biologiques. Cela peut varier selon ce qui a été annoncé par la loi suite à un divorce.
Droit du E-commerce : protégez votre activité commerciale
Un commerçant en ligne se doit toujours de respecter quelques obligations. Il doit commencer par recueillir des clients, puis les informer sur leur droit d’accès, de modification ou même de suppression des informations sur eux. Il doit en même temps assurer la sécurité du système d’information.
Aspects pratiques du droit immobilier
En immobilier, durant une location, il doit toujours y avoir un contrat qui aide le propriétaire à permettre au locataire de disposer de son bien immobilier avec un versement de loyer chaque mois comme contrepartie financière.
La location immobilière
Les règles à respecter pour le propriétaire et le locataire.
Les troubles du voisinage
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La copropriété
Vivre en copropriété pour une bonne entente entre syndic et copropriétaires
Le permis de construire
Les procédures à suivre pour une demande de permis de construire.
Protection des données personnelles sur le net
Toute personne qui utilise Internet pour collecter des données, pour acheter sur des sites ou des plateformes possède ses propres données personnelles. C’est quoi et comment les protéger ? Ce sont des informations personnelles ou confidentielles concernant un individu : nom, adresse, adresse IP, etc. Il est nécessaire de les protéger afin d’éviter les arnaques. La meilleure façon d’y arriver, c’est de ne s’inscrire que sur des sites qui assurent la protection de la vie privée. Toutefois, Réussir Son Droit met le point sur le droit à l’ère du numérique.