Le licenciement peut être qualifié d’abusif pour des raisons à la fois formelles et substantielles. Plus précisément, un licenciement peut être qualifié d’abus de pouvoir s’il n’a pas été effectué conformément à des procédures précises et justifié sans motif réel…
Lire la suiteIl y a un licenciement abusif lorsqu’un employé est renvoyé ou licencié par son employeur sans avoir reçu un préavis raisonnable. Le préavis de licenciement peut prendre la forme d’un préavis de travail (ce qui signifie que vous continuez à travailler…
Lire la suiteSi vous avez un désaccord avec votre patron, vous pouvez vous adresser au Conseil des prud’hommes (CPH). Ce tribunal est compétent pour les affaires individuelles du secteur privé. La saisine de ce tribunal est gratuite, mais il est nécessaire de…
Lire la suiteAprès la signature du contrat de travail, tout employé est dans l’obligation de respecter exactement tous les termes du contrat. Les obligations du salarié, ainsi que ses droits au sein de la société sont précisées dans ce contrat. Néanmoins, il…
Lire la suitePour tous les entrepreneurs, le respect de toutes les conformités obligatoires est important. L’affichage obligatoire est l’une de ces obligations afin de pouvoir informer les salariés à propos de leurs droits et obligations au sein de l’entreprise. Vu que cet…
Lire la suiteLa loi prévoit plusieurs causes possibles de rupture de contrat de travail par l’employeur. Parmi les motifs les plus courants figurent la faute lourde, la force majeure, la rupture unilatérale lors de la période d’essai, le licenciement (pour raison personnelle,…
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