DROIT DU TRAVAIL

Existe-t-il des statuts pour une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle constitue aujourd’hui la forme juridique la plus prisée par les entrepreneurs français souhaitant exercer une activité en nom propre. Avec plus de 848 200 créations recensées en 2020, cette structure séduit par sa simplicité administrative et sa flexibilité….

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EURL micro-entreprise loi sapin 2 : quelles implications ?

La loi Sapin 2, promulguée en décembre 2016, a profondément transformé le paysage réglementaire français en matière de lutte contre la corruption et de transparence économique. Cette législation ambitieuse introduit des obligations spécifiques qui concernent également les entreprises unipersonnelles à…

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EURL micro-entreprise loi sapin 2 : quelles implications ?

La loi Sapin 2, promulguée en décembre 2016, a bouleversé le paysage entrepreneurial français en étendant notamment le régime de la micro-entreprise aux EURL. Cette évolution majeure permet désormais aux entrepreneurs unipersonnels à responsabilité limitée de bénéficier des avantages fiscaux…

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Un cabinet d’avocat à reims assure un accompagnement juridique complet

Face aux complexités du système juridique, avoir un avocat compétent à vos côtés peut faire toute la différence. À Reims, un cabinet d’avocats se démarque par son approche globale et personnalisée des problématiques légales. Que vous soyez un particulier ou…

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Un expert-comptable : indispensable pour la bonne gestion d’un CSE

La gestion financière d’un Comité Social et Économique (CSE) représente un défi majeur pour les élus. Entre les obligations légales, la tenue des comptes et la nécessité de transparence, le recours à un expert-comptable s’avère souvent crucial. Cet allié de…

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Quand faire appel à un avocat en droit du travail pour un conflit professionnel ?

Les conflits professionnels peuvent rapidement devenir complexes et stressants, impactant sérieusement votre vie professionnelle et personnelle. Face à des situations délicates impliquant votre employeur ou vos conditions de travail, l’expertise d’un avocat spécialisé en droit du travail peut s’avérer cruciale….

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Quels dispositifs légaux protègent les mineurs des jeux en ligne ?

L’essor fulgurant des jeux en ligne a suscité de vives inquiétudes quant à la protection des mineurs face aux risques d’addiction et d’exploitation. Face à ces enjeux, les autorités françaises et européennes ont mis en place un arsenal juridique sophistiqué…

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Quels sont les cas les plus courants où l’on fait appel à un avocat en droit du transport ?

Le secteur du transport, véritable colonne vertébrale de l’économie moderne, est régi par un ensemble complexe de lois et de réglementations. Cette complexité juridique engendre inévitablement des situations où l’expertise d’un avocat spécialisé en droit du transport devient indispensable. Que…

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Comment un avocat peut-il éviter les conflits entre les héritiers ?

La gestion des successions est souvent un terrain propice aux conflits familiaux. Les enjeux émotionnels et financiers peuvent rapidement transformer une période de deuil en une bataille juridique épuisante. C’est dans ce contexte délicat qu’intervient un professionnel : un avocat…

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Fermeture d’une SAS : les démarches administratives à suivre

La fermeture d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est un processus complexe qui nécessite une attention particulière aux détails administratifs et légaux. Que ce soit pour des raisons économiques, stratégiques ou personnelles, la décision de mettre fin aux activités d’une…

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