droit-d-auteur
Les différentes juridictions en France
Les juridictions connaissent généralement les litiges qui opposent les personnes privées. Il peut s’agir des entreprises, des associations, des organismes, des agences, etc. Elles définissent qui sont les auteurs des infractions.
Les principaux missions d’un avocat
L’avocat indépendant ou l’avocat spécialisé a pour mission de défendre un individu, un groupe ou une entreprise devant la Justice. Il joue le rôle d’intermédiaire pour les opérations immobilières. Il est toujours fidèle à son serment.
Règlements sur le droit public
Un règlement, c’est une disposition qui est souvent prise par les autorités administratives où la Constitution émet des règles Il ne faut pas le confondre avec la loi, car il est édicté par un organisme spécialisé dans le domaine.